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Les projets sur des terres en location sont-ils admissibles?

Oui, les projets sont admissibles.

• Un document, signé par le propriétaire de la terre,  spécifiant la possibilité de faire paître des animaux et/ou de modifier l’aménagement des superficies est demandé.
• Aucune exigence quant à la durée du bail, malgré que le programme va favoriser prioritairement les projets pour des longues durées

Élément facilitateur/suggestion 

• Fournir une copie du bail de location.
• Inclure une section « Acceptation du projet par le propriétaire du lot » dans le plan de pâturage que vous réalisez. 

 

Un producteur voudrait remettre en pâturages des terres non cultivées (en friche) depuis plus de 20-25 ans. Est-ce que les dépenses de labour-hersage peuvent être admissibles, ou seulement les coûts pour le semis? 

L’agronome accompagnateur devra déterminer les meilleurs moyens à utiliser afin d’obtenir une couverture végétale convenant à la gestion de pâturage en rotations. 

• Il faudra tenir compte des critères de séquestration de carbone et réduction des GES dans les moyens préconisés. 
• Le travail minimum du sol et l’utilisation des animaux seront favorisés vs l’utilisation des méthodes de travail conventionnel du sol.
• Dans certains cas, l’option labour-hersage-semis pourrait être la solution retenue par l’agronome et deviendrait alors une dépense admissible. 

Élément facilitateur/suggestion

• Lors de votre demande, bien décrire les particularités de la situation de départ de la superficie et y ajouter des photos. 
• Se soucier de l’élément « portance du sol » dans la stratégie recommandée.
• Un renouvellement complet (labour-hersage-semis) ou un semis avec travail minimum du sol pourrait s’avérer nécessaire, mais seulement sur une partie de la superficie, ce que nous appellerons renouvellement partiel. 
• Le cas échéant, bien expliquer les raisons pour lesquelles une méthode de renouvellement complet est nécessaire vs un sursemis (entretien) ou un renouvellement partiel.

 

Le demandeur veut améliorer ou essayer le pâturage en rotations sur deux terres séparées. Doit-il déposer deux demandes ou une seule, incluant deux volets (terre A et Terre B)?

• Si les deux terres vont faire partie du même plan de pâturage pour le même troupeau (groupe d’animaux), oui. Un seul plan de pâturage = une seule demande. 
• Si le demandeur sépare son troupeau en deux et que chaque terre fera l’objet d’un plan de pâturage différent, le demandeur devra déposer deux demandes séparées. 

Élément facilitateur/suggestion

Il est préférable de faire une seule demande, mais de préciser comment le troupeau sera réparti. Deux plans de paissance pourraient alors être soumis pour la même demande.

 

Pour être en mesure d’établir un plan de paissance réaliste et efficace, le demandeur doit remettre en pâturage une superficie actuellement cultivée en rotation maïs-soya et établir une clôture de périmètre, en plus des clôtures de subdivision.
Est-ce que ce semis et cette clôture sont des dépenses admissibles?

• Dans ce cas particulier, la clôture de périmètre constitue une dépense admissible, puisqu’elle est nécessaire pour l’élaboration des clôtures de subdivision.  
• Les coûts de travaux du sol en plus des semences (visant une proportion > 25 % légumineuses) sont des dépenses admissibles. 

Élément facilitateur/suggestion

• Favoriser le travail minimum du sol.
• Si une première coupe mécanisée est envisagée pour favoriser la portance du sol, le spécifier dans la demande et indiquer une date prévue pour la pose des clôtures de subdivision et/ou une date prévue pour le premier passage des animaux, surtout si la méthode d’intensification de gestion retenue est le pâturage en bandes. 

 

Une productrice a des champs de l’autre côté du chemin (grand-route) de chez elle. Il y a une source d’eau, mais pas assez proche des champs.  Est-ce que les frais d’installation d’Hydro-Québec sont acceptés?

• Non. C’est la seule façon d’amener de l’eau aux parcelles par une source fiable tout l’été.

Élément facilitateur/suggestion

Peut-être prévoir un système de pompe solaire?

 

Est-ce que le programme couvre une base de ciment autour des abreuvoirs neufs? 

Non, aucun ciment coulé.

 

Est-ce que le programme couvre des blocs de ciment qui seront utilisés comme ancre pour les poteaux de coins?  

Oui, mais le choix de ce type d'ancrage devra être expliqué.

 

Si un client n’a pas un gros débit d’eau, est-ce que le programme couvre un gros abreuvoir (ex : 1000 gallons) pour garder une réserve?

Oui, mais il faudrait préciser les raisons de ce choix.

 

Une cliente veut transformer des champs de foin en pâturages, mais il y a un ruisseau à faire traverser par les animaux. Est-ce que des ponceaux et remplissages sont couverts?

Oui, dans la mesure où il est démontré dans le plan que ce sera un ajout favorisant une bonne utilisation/gestion des pâturages.
À noter qu'il est de la responsabilité du producteur de s'assurer qu'il n'enfreint aucune loi.

 

Une cliente a deux sites à faire, mais elle ne prévoit pas faire les travaux sur les deux sites la même année. Avec le nombre de projets qui seront soumis, sommes-nous certains qu’il va rester du budget pour déposer la deuxième partie de son projet l’an prochain?

Non, il n'est pas assuré qu’il restera des fonds. La notion de premier arrivé premier servi est appliquée et par souci de transparence, nous nous devons d'étendre l'offre.